Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-543 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.