Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-542 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.