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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-541 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-541 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-401 du 29 mai 2013 et n° 2018-502 du 30 mai 2018 et modifiée par la décision n° 2015-467 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone de Dreux.