Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-540 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.