Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-540 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France)

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2022 dans les zones de Chartres et Dourdan.