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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie)


I.-L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant :


« Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région ».


II.-La mention : « Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région » est supprimée.
III.-La sous-section 1 devient la section 1.
IV.-La section 2est abrogée.