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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)


Sur les lieux de l'exercice de sa mission, au regard de la sensibilité de celle-ci et afin de prévenir tout accident, tout agent du service ne doit pas :
1° Etre sous l'emprise de boissons alcoolisées ou de produits et substances illicites ;
2° Consommer, introduire ou stocker des boissons alcoolisées ou de produits et substances illicites.
Le règlement intérieur de l'établissement peut, le cas échéant, prévoir tout dépistage de l'imprégnation éthylique ou tout test salivaire de recherche de stupéfiants.