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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)


En application de l'article 46 de l'ordonnance susvisée, l'établissement élabore, met en œuvre et tient à jour un programme des formations initiale et continue délivrées aux agents du service.