Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa58538b-715d-441b-adb8-e4e4dea48dbc permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.