Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
«
POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER |
MÉTHODES D'ÉVALUATION |
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A - RÈGLES STRUCTURELLES |
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A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée. |
Documentaire et visuel. |
A2 - Potentiel de production revendicable (densité de plantation et palissage, entrée des vignes en production). |
Documentaire, visuel et mesures. |
A3 - Outil de transformation, élevage, conditionnement et stockage. |
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Matériels interdits |
Visuel. |
Lieu de vinification. |
Documentaire et visuel. |
Traçabilité du conditionnement. |
Documentaire. |
Lieu de stockage justifié pour les produits conditionnés. |
Documentaire et visuel. |
B - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION |
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B1 - Conduite du vignoble. |
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Taille. |
Mesures. |
Charge maximale moyenne à la parcelle. |
Mesures. |
Autres pratiques culturales |
Mesures et visuel. |
B2 - Récolte, transport et maturité du raisin. |
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Maturité du raisin. |
Documentaire. |
Suivi de la date de récolte. |
Documentaire. |
B3 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage. |
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Pressurage. |
Documentaire et visuel. |
Assemblage des cépages. |
Documentaire et visuel. |
Pratiques ou traitements œnologiques (enrichissement, pratiques interdites…) |
Documentaire et visuel. |
Capacité de cuverie de vinification. |
Documentaire et visuel. |
B4 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication. |
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Manquants. |
Documentaire et visuel. |
Rendement autorisé. |
Documentaire. |
Déclaration de revendication. |
Documentaire et visuel. |
C - CONTRÔLES DES PRODUITS |
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Vins non conditionnés, à la transaction |
Examen analytique et organoleptique. |
Vins conditionnés |
Examen analytique et organoleptique. |
Vins non conditionnés destinés à une expédition hors du territoire national. |
Examen analytique et organoleptique. |
D - PRÉSENTATION DES PRODUITS |
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Etiquetage. |
Documentaire et visuel. |
».