Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul », homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1° :
- au premier paragraphe, après « département de Meurthe-et-Moselle » il est inséré les mots « (liste établie sur la base du code officiel géographique de l'année 2020) » ;
- un second paragraphe est ajouté, rédigé comme suit : « Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. »