Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))
L'arrêté du 18 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.