Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.