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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers)


Le système individuel mis en place par la société ABBOTT FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 602 950 206, est agréé jusqu'au 31 décembre 2023 pour la collecte et le traitement des déchets issus des capteurs composant le système flash d'autosurveillance du glucose de la société susmentionnée et soumis à l'obligation de responsabilité élargie du producteur.