Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mai 2021 modifiant la décision du 15 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

L'article 6 de la décision du 15 octobre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Christine MORO, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à M. Xavier de GORGUETTE d'ARGOEUVES, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint pour l'action extérieure et des collectivités territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. »