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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »)


Les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés respectivement dans l'ensemble des textes réglementaires par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger », notamment :
1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé ;
2° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé ;
3° A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2014 susvisé ;
4° A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2018 susvisé.