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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils consulaires)


Dans le décret du 4 mars 2014 susvisé, aux articles 9,12,14,15,20,37 et dans les titres du titre Ier et de son chapitre 1er, les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger ».