A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2026 :
Paris-Oujda (Maroc) ;
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie) ;
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). »