A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Oujda (Maroc) ; »
et
« Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Chlef (Algérie) ;
Lyon-Chlef (Algérie) ;
Toulon-Alger (Algérie) ;
Toulon-Oran (Algérie). »
sont supprimés.