Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'étude d'enseignement supérieur aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur dans les lycées professionnels maritimes)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.