Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2021 fixant la liste des emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer)

L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des grands ports maritimes, des ports autonomes et des ports décentralisés où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port est abrogé.