Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2021 fixant le nombre d'emplois de capitaine de port en chef au sein des services du ministère de la mer)

L'arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints est abrogé.