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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2021.