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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant)


Au premier alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique », sont insérés les mots : « ou sur renouvellement ou ajustement par le pharmacien correspondant mentionné à l'article L. 5125-1-1 A du même code et dans les conditions prévues à l'article R. 5125-33-5 du même code ».