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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 6 mai 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.