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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2021 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (annexe n° 2 du code de la justice pénale des mineurs))


ANNEXE N° 2
AU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS


Article 1er


Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.


Article 2


Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :


DÉNOMINATION

CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE EST (siège à Lyon)

Auvergne Rhône-Alpes

GRAND CENTRE (siège à Dijon)

Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté

GRAND EST (siège à Nancy)

Grand Est

GRAND NORD (siège à Lille)

Hauts-de-France

GRAND OUEST (siège à Rennes)

Bretagne
Pays-de-la Loire
Normandie

ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

Ile-de-France Outre-mer

SUD (siège à Toulouse)

Occitanie

SUD EST (siège à Marseille)

Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

SUD OUEST (siège à Bordeaux)

Nouvelle Aquitaine