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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le code de la commune Les Trois Lacs (27676) est modifié en 27058 suite au transfert du chef-lieu. La commune est placée dans le groupe C.