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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-681 du 28 mai 2021 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le groupe de rotation de l'ensemble des communes classées dans les groupes A, B, C, D et E est décalé d'un an, à l'exception des communes de Mayotte et des communes concernées par les articles 5,6 et 7 du présent décret ;
2° Les communes du groupe A sont reclassées dans le groupe B, leur prochaine enquête aura lieu en 2025 ;
3° Les communes du groupe B sont reclassées dans le groupe C, leur prochaine enquête aura lieu en 2026 ;
4° Les communes du groupe C sont reclassées dans le groupe D, leur prochaine collecte aura lieu en 2022 ;
5° Les communes du groupe D sont reclassées dans le groupe E, leur prochaine collecte aura lieu en 2023 ;
6° Les communes du groupe E sont reclassées dans le groupe A, leur prochaine collecte aura lieu en 2024.