Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.