Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Au premier paragraphe de l'article 411-2.06, les mots : « de la CITMD » sont remplacés par les mots : « du CSPRT ».