Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au c du premier paragraphe de l'article 25, les mots : « de la commission centrale des appareils à pression » sont remplacés par les mots : « du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ».