Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier paragraphe, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT » ;
2° Au second paragraphe, dans la première phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ». Dans la seconde phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente en charge du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ». Dans la troisième phrase, les mots : « la CITMD » sont remplacés par les mots : « cette dernière » ;
3° Dans la dernière phrase, le mot : « CITMD » est remplacé par les mots : « sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT ».