Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au premier paragraphe de l'article 22, les mots : « de la CITMD» sont remplacés par les mots : « du CSPRT ».