Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules)

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.