Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules)

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1) Au deuxième alinéa :

-les mots : « du titre II » sont supprimés;
-les mots : « l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/ CEE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/ CE » ;
-après les mots : « à la directive 70/220/ CEE susvisée », sont insérés les mots : « ou au règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules » ;

2) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 2 de la directive 70/156/ CEE susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».