L'article 17 est ainsi modifié :
1. Au deuxième alinéa et au quatrième alinéa, les mots : « à l'article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».
2. Au deuxième alinéa, les mots : « série 02 » et « série 03 » sont remplacés par les mots : « série 04 ».
3. Au troisième alinéa, le mot : « réceptionnés » est remplacé par les mots : « faisant l'objet d'une réception individuelle » et après les mots : selon l'article 24 de la directive 2007/46/ CE » sont insérés les mots : « ou selon les articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».
4. Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 23 de la directive 2007/46/ CE » sont remplacés par les mots : « les articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».
5. Au dernier alinéa, après les mots : « selon l'article 24 de la directive 2007/46/ CE » sont insérés les mots : « ou les articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ».
6. Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules des catégories internationales M1 et N1 faisant l'objet d'un réception individuelle selon les articles 45 et 46 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, à compter du 1er septembre 2021 sont conformes aux prescriptions techniques du règlement n° 11 série 04 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 130/2012. ».