Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)

Au I de l'article 11-1, les mots : « l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/ CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858/ précité ».