Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Après l'article 35, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre ».