Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)


A l'article 19, la phrase : « La puissance de la lampe ou du filament qui équipe un tel feu doit être supérieure ou égale à 1,5 watt. » est remplacé par la phrase : « Le feu de stationnement doit être équipé exclusivement d'une ou de plusieurs sources lumineuses homologuées en application du règlement ONU n° 37 et/ ou du règlement ONU n° 128 ».