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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-575 du 26 mai 2021 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-575 du 26 mai 2021 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)


La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 modifiée, visée ci-dessus :


DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3

ZONES DE DIFFUSION

NUMÉRO LOGIQUE

FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ

BESANÇON/BELFORT

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