Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-574 du 26 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiée, modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans le tableau à l'annexe 3 de la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiée visée ci-dessus, les sites suivants sont ajoutés à l'antenne régionale FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ :