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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-533 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ponsas)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-533 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ponsas)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 12 mai 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat départemental de télévision de la Drôme n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.