Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-528 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mollans-sur-Ouvèze)

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.