Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-516 du 12 mai 2021 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Riffroids))

La présente décision sera notifiée à la commune de La Clusaz et publiée au Journal officiel de la République française.