Après débat au sein de la commission particulière, la présidente ou le présidente de celle-ci établit le compte rendu du déroulement du débat public. Elle ou il transmet le compte-rendu à la Commission nationale.
Celui-ci devra notamment comporter :
- les informations relatives à la préparation et l'organisation du débat
- les principales opinions exprimées, présentées notamment en fonction des objectifs de l'équipement projeté et des alternatives proposées.
La présidente ou le présidente de la commission particulière présente à la Commission nationale le compte-rendu du débat public, qui fait l'objet d'un débat.
La présidente ou le présidente de la commission particulière transmet par ailleurs à la présidente ou au présidente de la Commission nationale l'ensemble des documents du débat, notamment les contributions écrites des acteurs, en vue de leur archivage sous forme électronique ou papier.