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Article 16 AUTONOME (Décision n° 2021/Règlement intérieur du 5 mai 2021 relative au règlement intérieur de la CNDP)

Article 16 AUTONOME (Décision n° 2021/Règlement intérieur du 5 mai 2021 relative au règlement intérieur de la CNDP)


Dans le respect des articles 16 et 17 de la loi du 20 janvier susvisée, la présidente ou le présidente recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.