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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/Règlement intérieur du 5 mai 2021 relative au règlement intérieur de la CNDP)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021/Règlement intérieur du 5 mai 2021 relative au règlement intérieur de la CNDP)


Les membres s'efforcent de participer avec assiduité aux réunions mensuelles de la Commission. Elles et ils se forment et s'informent sur les principes, valeurs et méthodologie du débat public. Dans la mesure du possible, elles et ils participent à un débat public ou à une concertation durant la durée de leur mandat.
Dans les deux mois suivant sa prise de fonctions, tout membre remet à la présidente ou au présidente une copie de la déclaration d'intérêts qu'elle ou il a effectuée auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique et s'engage à se conformer, pendant la durée de son mandat ainsi qu'à l'expiration de celui-ci, aux obligations attachées à celui-ci, telles qu'elles découlent notamment de la charte de déontologie de la Commission.