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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.