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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La ligne :
«


Direction des affaires juridiques

1

1


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction des affaires juridiques

-

4


».