Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital)

I.-A la deuxième phrase des premier et troisième alinéas du I de l'article R. 6152-7-2 ainsi qu'aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 6152-207-1, les mots : « du collège médical ou » sont supprimés.
II.-Aux articles R. 6152-34, R. 6152-226, R. 6152-409, R. 6152-507, R. 6152-608, après les mots : « au 8° du II de l'article R. 6144-1 », sont ajoutés les mots : « et dans le cadre de la politique territoriale mentionnée au 5° du II de l'article R. 6132-10-1 ».